Termes et conditions
Conditions Générales (CGV) - "Les cigales" aux portes de la Provence
Vermieter: Elisabeth Courbet & Stephan Lausterer, 442, Chemin du Bousqueras, 84500 Bollène, Frankreich
1. Arrivée/Départ Les horaires d'arrivée et de départ mentionnés ci-dessus s'appliquent aux jours ouvrables convenus individuellement. Le départ doit avoir lieu au plus tard à 11h00 le jour du départ. Tout dépassement de plus de 30 minutes de l'heure de départ entraînera la facturation d'une nuit supplémentaire. D'autres horaires d'arrivée et de départ peuvent être convenus individuellement avec le propriétaire. Si le locataire n'arrive pas avant 23h59 le jour de son arrivée, le contrat sera considéré comme résilié après un délai de 48 heures sans préavis au propriétaire. Le propriétaire ou son représentant pourra alors disposer librement du logement. Un remboursement, même partiel, du loyer en cas de départ anticipé n'est généralement pas accordé.
2. Les demandes particulières et les accords supplémentaires sont généralement possibles. Ils nécessitent une confirmation écrite du propriétaire. Les animaux de compagnie ne sont admis qu'après consultation du propriétaire. Le type et la taille de l'animal doivent être précisés. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
3. Paiement : Le contrat de location prend effet dès réception de l’acompte via le système de réservation du propriétaire. En cas de non-respect des délais de paiement, le propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat. Le non-paiement est considéré comme une annulation et autorise le propriétaire à relouer le logement. Les frais supplémentaires liés à l’eau, à l’électricité, au parking et à l’enlèvement des ordures ménagères ne sont pas facturés. La recharge des véhicules électriques sur les prises standard 230 V est interdite. La recharge à la borne de recharge est possible sur demande et fera l’objet d’une facturation séparée.
4. Annulation Vous pouvez annuler le contrat à tout moment. L’annulation doit être faite par écrit. En cas d’annulation, vous êtes responsable des dommages et intérêts que nous avons subis : de 30 à 15 jours avant le début de la période de location, 50 % du prix total ; à partir de 14 jours avant le début de la période de location, la totalité du prix de la location est due. La date de réception de votre avis d’annulation fait foi. Tout paiement déjà effectué sera remboursé. Vous pouvez désigner un remplaçant qui reprendra votre contrat aux conditions susmentionnées, sous réserve de notre accord. Une notification écrite suffit.
5. Obligations du locataire : Le locataire est tenu de prendre soin du logement loué (résidence secondaire, mobilier et terrain). En cas de dommages survenus à la résidence secondaire et/ou à son mobilier pendant la période de location, le locataire est tenu d'en informer immédiatement le propriétaire. Tout défaut ou dommage constaté à l'arrivée doit être signalé immédiatement au propriétaire ; à défaut, le locataire sera responsable des dommages. Un délai raisonnable doit être accordé pour la réparation de tout dommage ou défaut. Les réclamations découlant de plaintes non signalées immédiatement sur place sont exclues. Les plaintes reçues par le propriétaire seulement à la fin du séjour ou après le départ de la résidence secondaire ne donnent pas lieu à indemnisation. En cas d'interruption de service, le locataire est tenu de faire tout son possible, dans le cadre de ses obligations légales, pour contribuer à la résolution de l'interruption et minimiser les dommages qui en résultent. Il est interdit au locataire de remettre les clés de la maison ou le code numérique du coffre à clés à des tiers sans en informer préalablement le propriétaire. Le jour de son départ, le locataire doit emporter ses effets personnels, jeter ses ordures ménagères dans les conteneurs prévus à cet effet et ranger la vaisselle propre et lavée dans les placards de la cuisine.
6. Protection des données : Le locataire accepte que les données le concernant, nécessaires à l’exécution du contrat de location, puissent être conservées, modifiées et/ou supprimées. Toutes les données personnelles seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
7. Responsabilité : Cette annonce a été rédigée au mieux de nos connaissances. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation du logement due à un cas de force majeure, aux coupures d'eau ou d'électricité fréquentes dans la région, ou aux intempéries. De même, nous ne sommes pas responsables des circonstances imprévues ou inévitables telles que les injonctions officielles, les travaux de construction soudains ou les perturbations causées par des conditions naturelles ou locales. Cependant, le propriétaire se fera un plaisir de vous aider à résoudre tout problème (dans la mesure du possible). Le propriétaire n'est pas responsable de l'utilisation des équipements de jeux et de sport mis à disposition. Le locataire est responsable de son arrivée et de son départ. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou d'incendie des effets personnels. Le locataire est entièrement responsable de tout dommage ou destruction intentionnel.
8. Dispositions finales. Les photos et textes figurant sur le site web ou dans le prospectus constituent une description réaliste. Une correspondance à 100 % avec le logement loué ne peut être garantie. Le propriétaire se réserve le droit de modifier l'ameublement (par exemple, le mobilier), à condition que celui-ci soit d'une valeur équivalente. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention économique et juridique des parties. Le droit allemand est applicable. Le tribunal compétent et le lieu d'exécution du contrat sont ceux du domicile du propriétaire.